CheckersProcédures

DROUARD

Active
Siren852 413 541SCI44690 CHATEAU-THEBAUDCréée le 12 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DROUARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 413 541. Son siège social est situé La Noe, 44690 Chateau-Thebaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DROUARD

Dénomination
DROUARD
SIREN
852 413 541
SIRET (siège)
852 413 541 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50852413541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 413 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2019
Siège social
LA NOE, 44690, CHATEAU-THEBAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROUARD

La construction, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; et ce, au moyen de ces capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement; éventuellement et exceptionnelement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROUARD

PD

PASCAL DROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

DD

DENIS DROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023

JD

JEAN-PAUL DROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

LD

LAURENT Drouard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

CD

CLEMENT Drouard

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023

TD

TOM Drouard

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 CHATEAU-THEBAUDSiègeActif

    852 413 541 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DROUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de DROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent DROUARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Drouard, Clément Marc Alexis ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Drouard, Tom Christophe Denis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-12 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2019

Questions fréquentes sur DROUARD

Quel est le numéro SIREN de DROUARD ?

Le numéro SIREN de DROUARD est 852 413 541. Le SIRET de son siège social est 852 413 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50852413541.

Qui dirige DROUARD ?

DROUARD est dirigée par PASCAL DROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DROUARD ?

Le siège social de DROUARD est situé La Noe, 44690 Chateau-Thebaud.

DROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROUARD.

Entreprises similaires

Même activité à Chateau-Thebaud

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chateau-Thebaud

Entreprises du même secteur à Chateau-Thebaud

Entreprises à Chateau-Thebaud

Toutes les entreprises à Chateau-Thebaud