DROUARD SEVERINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 537 413 619, DROUARD SEVERINE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Mairie, 72140 Neuvillette-en-Charnie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.
Fiche d'identité de DROUARD SEVERINE
INSEE- Dénomination
- DROUARD SEVERINE
- SIREN
- 537 413 619
- SIRET (siège)
- 537 413 619 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86537413619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 413 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 01 octobre 2011
- Siège social
- 2 RUE DE LA MAIRIE, 72140, NEUVILLETTE-EN-CHARNIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DROUARD SEVERINE
Commerce d'alimentation générale
Finances de DROUARD SEVERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DROUARD SEVERINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DROUARD SEVERINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72140 NEUVILLETTE-EN-CHARNIESiègeActif
537 413 619 00025 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4711B
- 72140 NEUVILLETTE-EN-CHARNIEFermé
537 413 619 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de DROUARD SEVERINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DROUARD SEVERINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROUARD SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DROUARD SEVERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUARD SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2013. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DROUARD SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DROUARD SEVERINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2013-12-13
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2011
Questions fréquentes sur DROUARD SEVERINE
Quel est le numéro SIREN de DROUARD SEVERINE ?
Le numéro SIREN de DROUARD SEVERINE est 537 413 619. Le SIRET de son siège social est 537 413 619 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86537413619.
Où se situe le siège social de DROUARD SEVERINE ?
Le siège social de DROUARD SEVERINE est situé 2 rue de la Mairie, 72140 Neuvillette-en-Charnie.
DROUARD SEVERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DROUARD SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROUARD SEVERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROUARD SEVERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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