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DROUART SEBASTIEN

Active
Siren493 236 970Entrepreneur individuel56700 MERLEVENEZCréée le 03 janvier 2007

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Enregistré sous le numéro SIREN 493 236 970, DROUART SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 2007. Son siège social est situé 3 rue Emmanuel Pouliquen, 56700 Merlevenez. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de DROUART SEBASTIEN

Dénomination
DROUART SEBASTIEN
SIREN
493 236 970
SIRET (siège)
493 236 970 00031
N° TVA intracommunautaire
FR75493236970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 236 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
3 RUE EMMANUEL POULIQUEN, 56700, MERLEVENEZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DROUART SEBASTIEN

ELECTRICITE GENERALE

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Établissements de DROUART SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56700 MERLEVENEZSiègeActif

    493 236 970 00031 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4321A

  • 56600 LANESTERFermé

    493 236 970 00015 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4321A

  • 56700 KERVIGNACFermé

    493 236 970 00023 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 4321A

Conformité de DROUART SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUART SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 août 2023, désignant liquidateur Selarl Flatres-Soret cs 40363 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DROUART SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROUART SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 août 2023, désignant liquidateur Selarl Flatres-Soret cs 40363 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur DROUART SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DROUART SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DROUART SEBASTIEN est 493 236 970. Le SIRET de son siège social est 493 236 970 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493236970.

Où se situe le siège social de DROUART SEBASTIEN ?

Le siège social de DROUART SEBASTIEN est situé 3 rue Emmanuel Pouliquen, 56700 Merlevenez.

DROUART SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DROUART SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROUART SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. DROUART SEBASTIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.