DROUART SEBASTIEN
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistré sous le numéro SIREN 493 236 970, DROUART SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 2007. Son siège social est situé 3 rue Emmanuel Pouliquen, 56700 Merlevenez. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de DROUART SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DROUART SEBASTIEN
- SIREN
- 493 236 970
- SIRET (siège)
- 493 236 970 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR75493236970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 236 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 03 janvier 2007
- Siège social
- 3 RUE EMMANUEL POULIQUEN, 56700, MERLEVENEZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DROUART SEBASTIEN
ELECTRICITE GENERALE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DROUART SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56700 MERLEVENEZSiègeActif
493 236 970 00031 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4321A
- 56600 LANESTERFermé
493 236 970 00015 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4321A
- 56700 KERVIGNACFermé
493 236 970 00023 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 4321A
Conformité de DROUART SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUART SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 août 2023, désignant liquidateur Selarl Flatres-Soret cs 40363 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DROUART SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DROUART SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 août 2023, désignant liquidateur Selarl Flatres-Soret cs 40363 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2007
Questions fréquentes sur DROUART SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DROUART SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DROUART SEBASTIEN est 493 236 970. Le SIRET de son siège social est 493 236 970 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493236970.
Où se situe le siège social de DROUART SEBASTIEN ?
Le siège social de DROUART SEBASTIEN est situé 3 rue Emmanuel Pouliquen, 56700 Merlevenez.
DROUART SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DROUART SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROUART SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Oui. DROUART SEBASTIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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