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109 191 874

Active
Siren109 191 874Entrepreneur individuel Sainte-RoseCréée le 28 août 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 191 874

Dénomination
109 191 874
SIREN
109 191 874
SIRET (siège)
109 191 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38109191874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 191 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
28 août 2026
Siège social
Sainte-Rose
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 191 874

Atelier de couture, retouches, création et confection de vêtements et fabrication artisanale de sandales

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Dirigeants et représentants de 109 191 874

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 191 874

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-RoseSiègeActif

    109 191 874 00014 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 109 191 874

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 191 874

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 191 874. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 191 874 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 191 874

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2026

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