DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE
Active4321B · Travaux d'installation électrique sur la voie publique
- Capital social
- 540 k€
DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 634 674. Son siège social est situé Imm Caraibe Gouttiere, 97224 Ducos. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique sur la voie publique (code NAF 4321B). JEAN-LUC ROQUEBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE
INSEE- Dénomination
- DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE
- SIREN
- 407 634 674
- SIRET (siège)
- 407 634 674 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08407634674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 634 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 540 300 €
- Code NAF / APE
- 4321B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
- Date de création
- 30 mai 1996
- Siège social
- IMM CARAIBE GOUTTIERE, 97224, DUCOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE
TOUS TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE
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Finances de DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
407 634 674 00029 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 4321B
- 97232 LE LAMENTINFermé
407 634 674 00011 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 453A
Documents juridiques de DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE.
Ouverte le 26 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 novembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 15 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 15 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de de redressement par voie de cession
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Ouverte le 28 février 2012. Clôturée le 26 novembre 2013.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France
Jugement du 28 février 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 septembre 2011, administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE-GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Autres avis de dépôt · Jugement du 15 janvier 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Autres avis de dépôt · Jugement du 15 janvier 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2014 · Dépôt de la liste des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de de redressement par voie de cession
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 septembre 2011, administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE-GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant partant : DROUAULT (Eric), nouveau gérant : ROQUEBERT (Jean-Luc).
- création
Date d'effet : 30 mai 1996
Questions fréquentes sur DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE
Quel est le numéro SIREN de DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE ?
Le numéro SIREN de DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE est 407 634 674. Le SIRET de son siège social est 407 634 674 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08407634674.
Qui dirige DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE ?
DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE est dirigée par JEAN-LUC ROQUEBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE ?
Le siège social de DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE est situé Imm Caraibe Gouttiere, 97224 Ducos.
DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE est-elle en procédure collective ?
DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 novembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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