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DROUAULT ET CIE

Active
Siren835 007 642SAS91770 SAINT-VRAINCréée le 30 janvier 2018

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
25,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 007 642, DROUAULT ET CIE est une SAS créée le 30 janvier 2018. Son siège social est situé 7 Pl de l'Eglise, 91770 Saint-Vrain. DROUAULT ET CIE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par STEPHANE DROUAULT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DROUAULT ET CIE

Dénomination
DROUAULT ET CIE
SIREN
835 007 642
SIRET (siège)
835 007 642 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72835007642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 007 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
30 janvier 2018
Siège social
7 PL DE L'EGLISE, 91770, SAINT-VRAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DROUAULT ET CIE

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie, sandwicherie, cuisine traiteur, boisson à emporter, salon de thé, articles de revente boulangerie, plats cuisinés comestibles sons et issues et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de DROUAULT ET CIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DROUAULT ET CIE

SD

STEPHANE DROUAULT

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de DROUAULT ET CIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91770 SAINT-VRAINSiègeActif

    835 007 642 00019 · ouvert le 16 février 2018 · NAF 1071C

Documents juridiques de DROUAULT ET CIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Conformité de DROUAULT ET CIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUAULT ET CIE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 octobre 2023. Plan arrêté le 16 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 29 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DROUAULT ET CIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROUAULT ET CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROUAULT ET CIE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Début d'activité : 2018-02-16

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2018

Questions fréquentes sur DROUAULT ET CIE

Quel est le numéro SIREN de DROUAULT ET CIE ?

Le numéro SIREN de DROUAULT ET CIE est 835 007 642. Le SIRET de son siège social est 835 007 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72835007642.

Qui dirige DROUAULT ET CIE ?

DROUAULT ET CIE est dirigée par STEPHANE DROUAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de DROUAULT ET CIE ?

Le siège social de DROUAULT ET CIE est situé 7 Pl de l'Eglise, 91770 Saint-Vrain.

DROUAULT ET CIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DROUAULT ET CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROUAULT ET CIE est-elle en procédure collective ?

DROUAULT ET CIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 16 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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