DROUEL ODILE
Active7120A · Contrôle technique automobile
DROUEL ODILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1995, identifié par le SIREN 401 885 454. Son siège social est situé 431 ALL DE L'EUROPE Sainte-Marguerite, 88100 Sainte-Marguerite. Elle exerce une activité de contrôle technique automobile (code NAF 7120A).
Fiche d'identité de DROUEL ODILE
INSEE- Dénomination
- DROUEL ODILE
- SIREN
- 401 885 454
- SIRET (siège)
- 401 885 454 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15401885454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 885 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 10 septembre 1995
- Siège social
- 431 ALL DE L'EUROPE Sainte-Marguerite, 88100, SAINTE-MARGUERITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DROUEL ODILE
Contrôle technique auto - franchise Securitest
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Établissements de DROUEL ODILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeActif
401 885 454 00017 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 7120A
Conformité de DROUEL ODILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUEL ODILE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DROUEL ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DROUEL ODILE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- création
Date d'effet : 10 septembre 1995
Questions fréquentes sur DROUEL ODILE
Quel est le numéro SIREN de DROUEL ODILE ?
Le numéro SIREN de DROUEL ODILE est 401 885 454. Le SIRET de son siège social est 401 885 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401885454.
Où se situe le siège social de DROUEL ODILE ?
Le siège social de DROUEL ODILE est situé 431 ALL DE L'EUROPE Sainte-Marguerite, 88100 Sainte-Marguerite.
DROUEL ODILE est-elle toujours en activité ?
Oui, DROUEL ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROUEL ODILE est-elle en procédure collective ?
DROUEL ODILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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