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DROUEL ODILE

Active
Siren401 885 454Entrepreneur individuel88100 SAINTE-MARGUERITECréée le 10 septembre 1995

7120A · Contrôle technique automobile

DROUEL ODILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1995, identifié par le SIREN 401 885 454. Son siège social est situé 431 ALL DE L'EUROPE Sainte-Marguerite, 88100 Sainte-Marguerite. Elle exerce une activité de contrôle technique automobile (code NAF 7120A).

Fiche d'identité de DROUEL ODILE

Dénomination
DROUEL ODILE
SIREN
401 885 454
SIRET (siège)
401 885 454 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15401885454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 885 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7120A - Contrôle technique automobile
Date de création
10 septembre 1995
Siège social
431 ALL DE L'EUROPE Sainte-Marguerite, 88100, SAINTE-MARGUERITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROUEL ODILE

Contrôle technique auto - franchise Securitest

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Établissements de DROUEL ODILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeActif

    401 885 454 00017 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 7120A

Conformité de DROUEL ODILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUEL ODILE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Aucune mention de DROUEL ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROUEL ODILE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1995

Questions fréquentes sur DROUEL ODILE

Quel est le numéro SIREN de DROUEL ODILE ?

Le numéro SIREN de DROUEL ODILE est 401 885 454. Le SIRET de son siège social est 401 885 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401885454.

Où se situe le siège social de DROUEL ODILE ?

Le siège social de DROUEL ODILE est situé 431 ALL DE L'EUROPE Sainte-Marguerite, 88100 Sainte-Marguerite.

DROUEL ODILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DROUEL ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROUEL ODILE est-elle en procédure collective ?

DROUEL ODILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.