DROUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DROUET est une SARL immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 570 373. Son siège social est situé 44 rue Notre Dame, 35600 Redon. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DROUET
INSEE- Dénomination
- DROUET
- SIREN
- 498 570 373
- SIRET (siège)
- 498 570 373 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37498570373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 570 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 juin 2007
- Siège social
- 44 RUE NOTRE DAME, 35600, REDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DROUET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DROUET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35600 REDONSiègeFermé
498 570 373 00015 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DROUET
INPIComptes annuels de DROUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DROUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 09 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2009 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DROUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001946
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/05501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025002921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025009078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025011358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025006968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 février 2026 · N° 2026004846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 février 2026 · N° 2025013140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 février 2026 · N° 23/05291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025001213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 26 août 2025 · N° 23/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025005203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025005202
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025003306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/03633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002797
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/04368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/53198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 21/00973
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-26.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-24.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 15-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-20.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-16.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-16.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-18.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-11.199
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-13.159
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.909
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.499
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-15.249
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-22.678
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-28.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-28.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-12.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-12.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-11.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-12.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-11.371
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-22.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 16-12.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 16-11.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-27.124
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-12.546
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-50.024
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-26.355
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-17.301
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-25.249
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.984
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-21.946
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.210
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-25.653
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-24.913
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-16.660
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-24.123
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.182
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-19.167
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-11.247
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Décision du 09 juin 1992 · N° 90-13.349
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Aucune mention de DROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DROUET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2009 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : DROUET Thomas.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 15 juin 2007
Questions fréquentes sur DROUET
Quel est le numéro SIREN de DROUET ?
Le numéro SIREN de DROUET est 498 570 373. Le SIRET de son siège social est 498 570 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37498570373.
Où se situe le siège social de DROUET ?
Le siège social de DROUET est situé 44 rue Notre Dame, 35600 Redon.
DROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, DROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROUET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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