DROUET-BERNARD SERVICES

Active

Siren450 917 281SARL91160 BALLAINVILLIERSCréée le 14 novembre 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DROUET-BERNARD SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 917 281. Elle est domiciliée Rte de la Grange aux Cercles Shurgard Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de DROUET-BERNARD SERVICES

INSEE

Dénomination: DROUET-BERNARD SERVICES
SIREN: 450 917 281
SIRET (siège): 450 917 281 00013
N° TVA intracommunautaire: FR40450917281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 917 281
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4673A
Date de création: 14 novembre 2003
Siège social: RTE DE LA GRANGE AUX CERCLES SHURGARD BALLAINVILLIERS, 91160, BALLAINVILLIERS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DROUET-BERNARD SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROUET-BERNARD SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DROUET-BERNARD SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91160 BALLAINVILLIERSSiègeFermé
450 917 281 00013 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 4673A

Documents juridiques de DROUET-BERNARD SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2003

Acte

Comptes annuels de DROUET-BERNARD SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROUET-BERNARD SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROUET-BERNARD SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUET-BERNARD SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DROUET-BERNARD SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROUET-BERNARD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROUET-BERNARD SERVICES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 14 novembre 2003

Questions fréquentes sur DROUET-BERNARD SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DROUET-BERNARD SERVICES ?

Le numéro SIREN de DROUET-BERNARD SERVICES est 450 917 281. Le SIRET de son siège social est 450 917 281 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450917281.

Où se situe le siège social de DROUET-BERNARD SERVICES ?

Le siège social de DROUET-BERNARD SERVICES est situé Rte de la Grange aux Cercles Shurgard Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers.