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DROUET JEROME

Active
Siren447 527 136Entrepreneur individuel28480 COMBRESCréée le 03 mars 2003
Plan arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DROUET JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 527 136. Son siège social est situé La Secheraie, 28480 Combres. L'entreprise déclare le code NAF 2893Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DROUET JEROME

Dénomination
DROUET JEROME
SIREN
447 527 136
SIRET (siège)
447 527 136 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55447527136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 527 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2893Z
Date de création
03 mars 2003
Siège social
LA SECHERAIE, 28480, COMBRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DROUET JEROME

MAINTENANCE ET REPARATION INDUSTRIELLE DE MATERIEL AGRO-ALIMENTAIRE

Finances de DROUET JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROUET JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DROUET JEROME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28480 COMBRESSiègeActif

    447 527 136 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 2893Z

  • 28400 ARCISSESFermé

    447 527 136 00017 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 295E

Documents juridiques de DROUET JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DROUET JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROUET JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROUET JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUET JEROME.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 04 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrât commissaire à l'Exécution du Plan - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DROUET JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROUET JEROME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrât commissaire à l'Exécution du Plan - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur DROUET JEROME

Quel est le numéro SIREN de DROUET JEROME ?

Le numéro SIREN de DROUET JEROME est 447 527 136. Le SIRET de son siège social est 447 527 136 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447527136.

Où se situe le siège social de DROUET JEROME ?

Le siège social de DROUET JEROME est situé La Secheraie, 28480 Combres.

DROUET JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, DROUET JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROUET JEROME est-elle en procédure collective ?

DROUET JEROME a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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