DROUET STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DROUET STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2007, identifié par le SIREN 501 475 818. Son siège social est situé 186 Pl du Marche, 76850 Bosc-le-Hard. Son activité principale relève du code NAF 4391B.
Fiche d'identité de DROUET STEPHANE
INSEE- Dénomination
- DROUET STEPHANE
- SIREN
- 501 475 818
- SIRET (siège)
- 501 475 818 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR49501475818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 475 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 13 décembre 2007
- Siège social
- 186 PL DU MARCHE, 76850, BOSC-LE-HARD
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DROUET STEPHANE
Travaux de couverture par éléments
Finances de DROUET STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DROUET STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DROUET STEPHANE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 76850 BOSC-LE-HARDSiègeActif
501 475 818 00057 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4391B
- 27910 PERRIERS-SUR-ANDELLEFermé
501 475 818 00016 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 4391B
- 27910 VASCŒUILFermé
501 475 818 00024 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 4391B
- 27100 VAL-DE-REUILFermé
501 475 818 00032 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 4391B
- 27590 PITRESFermé
501 475 818 00040 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4391B
Documents juridiques de DROUET STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DROUET STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROUET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DROUET STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUET STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2018. Clôturée le 07 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 10 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DROUET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DROUET STEPHANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2007
Questions fréquentes sur DROUET STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de DROUET STEPHANE ?
Le numéro SIREN de DROUET STEPHANE est 501 475 818. Le SIRET de son siège social est 501 475 818 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49501475818.
Où se situe le siège social de DROUET STEPHANE ?
Le siège social de DROUET STEPHANE est situé 186 Pl du Marche, 76850 Bosc-le-Hard.
DROUET STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DROUET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROUET STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROUET STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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