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DROUHARD ARNAUD

Active
Siren493 966 196Entrepreneur individuel70190 Chambornay-lès-Bellevaux
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DROUHARD ARNAUD est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 493 966 196. Elle est domiciliée 6 rue du Quart, 70190 Chambornay-lès-Bellevaux. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DROUHARD ARNAUD

Dénomination
DROUHARD ARNAUD
SIREN
493 966 196
SIRET (siège)
493 966 196 00062
N° TVA intracommunautaire
FR15493966196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 966 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
-
Siège social
6 RUE DU QUART, 70190, Chambornay-lès-Bellevaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROUHARD ARNAUD

Courtage et apporteur d'affaire dans le domaine du bâtiment

Finances de DROUHARD ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROUHARD ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DROUHARD ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 Chambornay-lès-BellevauxSiègeActif

    493 966 196 00062 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DROUHARD ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DROUHARD ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROUHARD ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROUHARD ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUHARD ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2008. Clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DROUHARD ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROUHARD ARNAUD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-11-09

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-08

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur DROUHARD ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de DROUHARD ARNAUD ?

Le numéro SIREN de DROUHARD ARNAUD est 493 966 196. Le SIRET de son siège social est 493 966 196 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493966196.

Où se situe le siège social de DROUHARD ARNAUD ?

Le siège social de DROUHARD ARNAUD est situé 6 rue du Quart, 70190 Chambornay-lès-Bellevaux.

DROUHARD ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DROUHARD ARNAUD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROUHARD ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROUHARD ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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