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DROUILLARD SARL

Active
Siren331 995 761SARL17100 VENERANDCréée le 15 mai 1985

3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

DROUILLARD SARL est une SARL immatriculée le 15 mai 1985 sous le numéro SIREN 331 995 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Moulin, 17100 Venerand. Elle exerce une activité de installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A).

Fiche d'identité de DROUILLARD SARL

Dénomination
DROUILLARD SARL
SIREN
331 995 761
SIRET (siège)
331 995 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25331995761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 995 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Date de création
15 mai 1985
Siège social
6 CHE DU MOULIN, 17100, VENERAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROUILLARD SARL

REP MACH AGRIC. SERRURERIE CONST. METAL

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Finances de DROUILLARD SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DROUILLARD SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DROUILLARD SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 VENERANDSiègeActif

    331 995 761 00011 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 3320A

Documents juridiques de DROUILLARD SARL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Conformité de DROUILLARD SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUILLARD SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2011. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,, désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement modifiant le plan de continuation.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DROUILLARD SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROUILLARD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROUILLARD SARL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 1985-03-06 · Début d'activité : 1985-01-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,, désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : DROUILLARD Patricia.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1985

Questions fréquentes sur DROUILLARD SARL

Quel est le numéro SIREN de DROUILLARD SARL ?

Le numéro SIREN de DROUILLARD SARL est 331 995 761. Le SIRET de son siège social est 331 995 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25331995761.

Où se situe le siège social de DROUILLARD SARL ?

Le siège social de DROUILLARD SARL est situé 6 Che du Moulin, 17100 Venerand.

DROUILLARD SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DROUILLARD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROUILLARD SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROUILLARD SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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