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DROUIN REGIS

Active
Siren391 088 770Entrepreneur individuel26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 15 mars 2017

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DROUIN REGIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2017 sous le numéro SIREN 391 088 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl du Rasset, 26760 Beaumont-les-Valence. DROUIN REGIS relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DROUIN REGIS

Dénomination
DROUIN REGIS
SIREN
391 088 770
SIRET (siège)
391 088 770 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09391088770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 088 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
15 mars 2017
Siège social
8 PL DU RASSET, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DROUIN REGIS

Boulangerie

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Établissements de DROUIN REGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    391 088 770 00022 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 1071C

  • 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARDFermé

    391 088 770 00014 · NAF 158C

Conformité de DROUIN REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUIN REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2023. Clôturée le 11 février 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 avril 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DROUIN REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROUIN REGIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-04-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2017-02-28

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2017

Questions fréquentes sur DROUIN REGIS

Quel est le numéro SIREN de DROUIN REGIS ?

Le numéro SIREN de DROUIN REGIS est 391 088 770. Le SIRET de son siège social est 391 088 770 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391088770.

Où se situe le siège social de DROUIN REGIS ?

Le siège social de DROUIN REGIS est situé 8 Pl du Rasset, 26760 Beaumont-les-Valence.

DROUIN REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DROUIN REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROUIN REGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROUIN REGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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