DROUOT ASSURANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DROUOT ASSURANCES est une SA immatriculée le 13 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 665 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Pl des Carmes, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6511Z.
Fiche d'identité de DROUOT ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- DROUOT ASSURANCES
- SIREN
- 378 665 533
- SIRET (siège)
- 378 665 533 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26378665533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 665 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6511Z
- Date de création
- 13 juillet 1990
- Siège social
- 25 PL DES CARMES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DROUOT ASSURANCES
Assurance vie
Finances de DROUOT ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DROUOT ASSURANCES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DROUOT ASSURANCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
378 665 533 00014 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 6511Z
Documents juridiques de DROUOT ASSURANCES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DROUOT ASSURANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROUOT ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DROUOT ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROUOT ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DROUOT ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2011 · N° 08/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-12.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-13.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 98-11.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-11.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1998 · N° 95-17.705
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-16.831
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-17.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-12.867
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.956
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-11.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 93-20.318
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-13.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 93-16.616
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 92-18.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DROUOT ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DROUOT ASSURANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1990
Questions fréquentes sur DROUOT ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de DROUOT ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de DROUOT ASSURANCES est 378 665 533. Le SIRET de son siège social est 378 665 533 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26378665533.
Où se situe le siège social de DROUOT ASSURANCES ?
Le siège social de DROUOT ASSURANCES est situé 25 Pl des Carmes, 84000 Avignon.
DROUOT ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, DROUOT ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROUOT ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROUOT ASSURANCES.
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