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DROUOT DAMIEN

Active
Siren493 322 465Entrepreneur individuel54450 DOMEVRE-SUR-VEZOUZECréée le 22 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DROUOT DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifié par le SIREN 493 322 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue des Souliers, 54450 Domevre-sur-Vezouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de DROUOT DAMIEN

Dénomination
DROUOT DAMIEN
SIREN
493 322 465
SIRET (siège)
493 322 465 00045
N° TVA intracommunautaire
FR92493322465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 322 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
76 RUE DES SOULIERS, 54450, DOMEVRE-SUR-VEZOUZE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DROUOT DAMIEN

PLATRERIE

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Finances de DROUOT DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DROUOT DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DROUOT DAMIEN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 54450 DOMEVRE-SUR-VEZOUZESiègeFermé

    493 322 465 00045 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 4331Z

  • 54450 SAINT-MARTINFermé

    493 322 465 00011 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 4399C

  • 54450 BENAMENILFermé

    493 322 465 00029 · ouvert le 15 août 2007 · NAF 4399C

  • 54450 BLAMONTFermé

    493 322 465 00037 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de DROUOT DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DROUOT DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROUOT DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROUOT DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUOT DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DROUOT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROUOT DAMIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur DROUOT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de DROUOT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de DROUOT DAMIEN est 493 322 465. Le SIRET de son siège social est 493 322 465 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493322465.

Où se situe le siège social de DROUOT DAMIEN ?

Le siège social de DROUOT DAMIEN est situé 76 rue des Souliers, 54450 Domevre-sur-Vezouze.

DROUOT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DROUOT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROUOT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROUOT DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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