DROUOT SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DROUOT SA est une SA immatriculée le 1er février 1982 sous le numéro SIREN 323 766 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Fonderie, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.
Fiche d'identité de DROUOT SA
INSEE- Dénomination
- DROUOT SA
- SIREN
- 323 766 188
- SIRET (siège)
- 323 766 188 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR37323766188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 766 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 01 février 1982
- Siège social
- 2 CHE DE LA FONDERIE, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DROUOT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DROUOT SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DROUOT SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeFermé
323 766 188 00037 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 452J
- 69530 BRIGNAISFermé
323 766 188 00045 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 452J
Documents juridiques de DROUOT SA
INPIComptes annuels de DROUOT SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROUOT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DROUOT SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROUOT SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent DROUOT SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE MISE EN ETAT
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025001676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/53671
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/10161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/82068
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08668
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026R00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025000768
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/10366
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025013007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00813
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024036955
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024065014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02390
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00635
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00178
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01549
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2023F01117
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F02203
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Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00005
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03751
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/07521
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00306
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F00358
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° J2025000169
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/58735
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 21/15178
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/17271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/07660
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/51849
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/08345
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/06526
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/15190
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01272
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/10161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 13/13924
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02120
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 février 2024 · N° 22/04646
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00541
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06537
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/00099
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/01796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-16.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-16.426
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 février 2015 · N° 14/09318
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 février 2015 · N° 14/09316
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2012 · N° 10/19098
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 11/03818
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/01097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 01-17.059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-14.958
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-14.799
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-14.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2003 · N° 01-02.542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-12.856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-00.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-10.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-20.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-13.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-11.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-19.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-16.810
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-16.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-13.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-12.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 93-20.318
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-14.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-13.163
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-15.141
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-13.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 93-21.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-13.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-13.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-14.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-11.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-12.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-18.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-13.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-11.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.940
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-11.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-12.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-40.525
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.309
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-20.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.909
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-19.534
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-18.267
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-20.149
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-16.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 91-21.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-17.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-20.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-19.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-22.149
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-12.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-12.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 90-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-14.998
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Décision du 31 mars 1993 · N° 90-21.745
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Décision du 17 mars 1993 · N° 90-15.663
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Décision du 18 février 1993 · N° 91-13.680
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Décision du 03 février 1993 · N° 91-16.963
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Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-15.288
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-12.593
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Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.124
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Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-12.582
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Décision du 09 juillet 1992 · N° 90-16.499
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Décision du 10 juin 1992 · N° 90-19.709
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Décision du 10 juin 1992 · N° 90-13.803
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Décision du 25 mai 1992 · N° 90-21.951
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Décision du 17 mars 1992 · N° 90-16.529
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-12.675
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Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.615
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Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-12.672
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Décision du 05 juin 1991 · N° 90-12.008
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Décision du 12 mars 1991 · N° 89-16.968
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Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.240
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Aucune mention de DROUOT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DROUOT SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 1982
Questions fréquentes sur DROUOT SA
Quel est le numéro SIREN de DROUOT SA ?
Le numéro SIREN de DROUOT SA est 323 766 188. Le SIRET de son siège social est 323 766 188 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37323766188.
Où se situe le siège social de DROUOT SA ?
Le siège social de DROUOT SA est situé 2 Che de la Fonderie, 69530 Brignais.
DROUOT SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DROUOT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROUOT SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROUOT SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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