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DROZ FREDERIC

Active
Siren438 185 407Entrepreneur individuel83200 TOULONCréée le 12 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DROZ FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 185 407. Elle est domiciliée 239 av Docteur Jules Fontan, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z.

Fiche d'identité de DROZ FREDERIC

Dénomination
DROZ FREDERIC
SIREN
438 185 407
SIRET (siège)
438 185 407 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11438185407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 185 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
12 juin 2001
Siège social
239 AV DOCTEUR JULES FONTAN, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROZ FREDERIC

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Finances de DROZ FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROZ FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DROZ FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    438 185 407 00014 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 9529Z

Documents juridiques de DROZ FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DROZ FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROZ FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROZ FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROZ FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2009. Clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 14 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DROZ Frédéric pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DROZ FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROZ FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DROZ Frédéric pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Questions fréquentes sur DROZ FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DROZ FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DROZ FREDERIC est 438 185 407. Le SIRET de son siège social est 438 185 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11438185407.

Où se situe le siège social de DROZ FREDERIC ?

Le siège social de DROZ FREDERIC est situé 239 av Docteur Jules Fontan, 83200 Toulon.

DROZ FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DROZ FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROZ FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROZ FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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