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819 478 124

Active
Siren819 478 124Entrepreneur individuel JussyCréée le 20 mars 2016

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents

Fiche d'identité de 819 478 124

Dénomination
819 478 124
SIREN
819 478 124
SIRET (siège)
819 478 124 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36819478124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 478 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
20 mars 2016
Siège social
Jussy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 819 478 124

création et vente de pâtisserie de conservation type biscuits sec sablé

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Dirigeants et représentants de 819 478 124

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 819 478 124

1 établissement, dont 1 en activité.

  • JussySiègeActif

    819 478 124 00012 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 819 478 124

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 819 478 124

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 819 478 124. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 819 478 124 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 819 478 124

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2016