DRUART ESPACES VERTS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
DRUART ESPACES VERTS est une SARL immatriculée le 18 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 671 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Picpus, 02370 Vailly-sur-Aisne. DRUART ESPACES VERTS relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de DRUART ESPACES VERTS
INSEE- Dénomination
- DRUART ESPACES VERTS
- SIREN
- 500 671 235
- SIRET (siège)
- 500 671 235 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48500671235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 671 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 18 octobre 2007
- Siège social
- 10 RUE DE PICPUS, 02370, VAILLY-SUR-AISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DRUART ESPACES VERTS
Services d'aménagement paysager
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Finances de DRUART ESPACES VERTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DRUART ESPACES VERTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DRUART ESPACES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02370 VAILLY-SUR-AISNESiègeActif
500 671 235 00017 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DRUART ESPACES VERTS
INPIConformité de DRUART ESPACES VERTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRUART ESPACES VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2013. Clôturée le 06 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances privilégiées N° 1 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin.
Jugement du 07 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DRUART ESPACES VERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DRUART ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DRUART ESPACES VERTS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2013 · L'état des créances privilégiées N° 1 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- création
Date d'effet : 18 octobre 2007
Questions fréquentes sur DRUART ESPACES VERTS
Quel est le numéro SIREN de DRUART ESPACES VERTS ?
Le numéro SIREN de DRUART ESPACES VERTS est 500 671 235. Le SIRET de son siège social est 500 671 235 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48500671235.
Où se situe le siège social de DRUART ESPACES VERTS ?
Le siège social de DRUART ESPACES VERTS est situé 10 rue de Picpus, 02370 Vailly-sur-Aisne.
DRUART ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DRUART ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DRUART ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRUART ESPACES VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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