497 562 371
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Fiche d'identité de 497 562 371
INSEE- Dénomination
- 497 562 371
- SIREN
- 497 562 371
- SIRET (siège)
- 497 562 371 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR06497562371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 562 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 27 janvier 2025
- Siège social
- Avesnes-sur-Helpe
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 497 562 371
MACONNERIE
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Dirigeants et représentants de 497 562 371
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 497 562 371
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Avesnes-sur-HelpeSiègeActif
497 562 371 00052 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 4399C
- VervinsFermé
497 562 371 00045 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de 497 562 371
INPIConformité de 497 562 371
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 497 562 371.
Ouverte le 11 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 février 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, [adresse non diffusée], Appt [adresse non diffusée], 59500 Douai.
Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, [adresse non diffusée], Appt [adresse non diffusée], 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 497 562 371 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 497 562 371
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, [adresse non diffusée], Appt [adresse non diffusée], 59500 Douai.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, [adresse non diffusée], Appt [adresse non diffusée], 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2025
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