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DRUBAY

Active
Siren104 478 037Société civile59151 BrunémontCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 478 037, DRUBAY est une société civile créée le 12 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B RUE d'En Haut, 59151 Brunémont. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. OD INVESTISSEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DRUBAY

Dénomination
DRUBAY
SIREN
104 478 037
SIRET (siège)
104 478 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60104478037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 478 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mai 2026
Siège social
38 B RUE d'En Haut, 59151, Brunémont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRUBAY

L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles apportés ou mis à disposition par la associés, achetés, crées ou pris à bail par la société. Et plus généralement toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles modifient pas le caractères civil de la société.

Finances de DRUBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRUBAY

O

OD INVESTISSEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

OD

Olivier DRUBAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

SL

Stéphanie LERUSTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de DRUBAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59151 BrunémontSiègeActif

    104 478 037 00013 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DRUBAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DRUBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRUBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRUBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRUBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DRUBAY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRUBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRUBAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-11 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur DRUBAY

Quel est le numéro SIREN de DRUBAY ?

Le numéro SIREN de DRUBAY est 104 478 037. Le SIRET de son siège social est 104 478 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60104478037.

Qui dirige DRUBAY ?

DRUBAY est dirigée par OD INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRUBAY ?

Le siège social de DRUBAY est situé 38 B RUE d'En Haut, 59151 Brunémont.

DRUBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DRUBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRUBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRUBAY.

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