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DRUGE PASCAL

Active
Siren481 778 280Entrepreneur individuel50580 Port-Bail-sur-MerCréée le 02 avril 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 778 280, DRUGE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2005. Elle est domiciliée 3 RUE de l'Océan, 50580 Port-Bail-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DRUGE PASCAL

Dénomination
DRUGE PASCAL
SIREN
481 778 280
SIRET (siège)
481 778 280 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29481778280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 778 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 avril 2005
Siège social
3 RUE de l'Océan, 50580, Port-Bail-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DRUGE PASCAL

Production d'électricité par énergie photovoltaïque renouvelable

Finances de DRUGE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRUGE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRUGE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50580 Port-Bail-sur-MerSiègeActif

    481 778 280 00026 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 3511Z

  • 50710 CREANCESSiègeFermé

    481 778 280 00018 · ouvert le 02 avril 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DRUGE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DRUGE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRUGE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRUGE PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DRUGE PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2016 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2010. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DRUGE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRUGE PASCAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2005

Questions fréquentes sur DRUGE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DRUGE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DRUGE PASCAL est 481 778 280. Le SIRET de son siège social est 481 778 280 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29481778280.

Où se situe le siège social de DRUGE PASCAL ?

Le siège social de DRUGE PASCAL est situé 3 RUE de l'Océan, 50580 Port-Bail-sur-Mer.

DRUGE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DRUGE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRUGE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRUGE PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 mai 2016 pour extinction du passif.

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