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DS 13

Active
Siren911 983 377SARL83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXCréée le 31 mars 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DS 13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 983 377. Son siège social est situé 31 Les Mas du Cros de l'Estang, 83136 Meounes-les-Montrieux. L'entreprise déclare le code NAF 4645Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN VIGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DS 13

Dénomination
DS 13
SIREN
911 983 377
SIRET (siège)
911 983 377 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56911983377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 983 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
31 mars 2022
Siège social
31 LES MAS DU CROS DE L'ESTANG, 83136, MEOUNES-LES-MONTRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS 13

Commerce de tous produits de spas ainsi que tous biens ayant pour intérêts le confort et le bien-être

Finances de DS 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS 13

SV

SEBASTIEN VIGNON

Gérant

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DS 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXSiègeActif

    911 983 377 00019 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 4645Z

Documents juridiques de DS 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de DS 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS 13

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur DS 13

Quel est le numéro SIREN de DS 13 ?

Le numéro SIREN de DS 13 est 911 983 377. Le SIRET de son siège social est 911 983 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56911983377.

Qui dirige DS 13 ?

DS 13 est dirigée par SEBASTIEN VIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de DS 13 ?

Le siège social de DS 13 est situé 31 Les Mas du Cros de l'Estang, 83136 Meounes-les-Montrieux.

DS 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, DS 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS 13.