DS 21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS 21 est une SCI immatriculée le 11 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 260 138. Elle est domiciliée 15 rue Pierre de Coubertin, 21490 Varois-et-Chaignot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DUCROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DS 21
INSEE- Dénomination
- DS 21
- SIREN
- 492 260 138
- SIRET (siège)
- 492 260 138 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46492260138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 260 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2006
- Siège social
- 15 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 21490, VAROIS-ET-CHAIGNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS 21
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de DS 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS 21
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de DS 21
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTSiègeActif
492 260 138 00010 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DS 21
INPIComptes annuels de DS 21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS 21. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 21/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS 21
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2006
Questions fréquentes sur DS 21
Quel est le numéro SIREN de DS 21 ?
Le numéro SIREN de DS 21 est 492 260 138. Le SIRET de son siège social est 492 260 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46492260138.
Qui dirige DS 21 ?
DS 21 est dirigée par MICHEL DUCROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS 21 ?
Le siège social de DS 21 est situé 15 rue Pierre de Coubertin, 21490 Varois-et-Chaignot.
DS 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, DS 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS 21.
Entreprises similaires
Même activité à Varois-et-Chaignot
- AARMPE2121490 Varois-et-Chaignot
- ANGE21490 Varois-et-Chaignot
- ARYAMINE21490 Varois-et-Chaignot
- BELLET NICOLAS21490 Varois-et-Chaignot
- BERNARD LEROUX21490 Varois-et-Chaignot
- BORNIER COLETTE21490 Varois-et-Chaignot
- BPS IMMO21490 Varois-et-Chaignot
- CACOYE21490 Varois-et-Chaignot
- CHASSUA ANDRE21490 Varois-et-Chaignot
- CJVM21490 Varois-et-Chaignot
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Varois-et-Chaignot
Entreprises du même secteur à Varois-et-Chaignot
Entreprises à Varois-et-Chaignot
Toutes les entreprises à Varois-et-Chaignot
