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DS

Active
Siren435 084 918SCI74800 ETAUXCréée le 01 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 435 084 918. Elle est domiciliée 585 Che de Chez Fassous, 74800 Etaux. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de DS

Dénomination
DS
SIREN
435 084 918
SIRET (siège)
435 084 918 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68435084918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 084 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 mars 2001
Siège social
585 CHE DE CHEZ FASSOUS, 74800, ETAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 ETAUXSiègeFermé

    435 084 918 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de DS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur DS

Quel est le numéro SIREN de DS ?

Le numéro SIREN de DS est 435 084 918. Le SIRET de son siège social est 435 084 918 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68435084918.

Où se situe le siège social de DS ?

Le siège social de DS est situé 585 Che de Chez Fassous, 74800 Etaux.

DS est-elle toujours en activité ?

Oui, DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS.

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