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DS

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Siren501 897 466SARL92240 MALAKOFFCréée le 30 juin 2010

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 897 466, DS est une SARL créée le 30 juin 2010. Son siège social est situé 52 av Pierre Brossolette, 92240 Malakoff. DS relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de DS

Dénomination
DS
SIREN
501 897 466
SIRET (siège)
501 897 466 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16501897466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 897 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
30 juin 2010
Siège social
52 AV PIERRE BROSSOLETTE, 92240, MALAKOFF
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92240 MALAKOFFSiègeFermé

    501 897 466 00014 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de DS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Conformité de DS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2012. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31, avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 février 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31, avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : DADOUN Meyer Gérant : SAYAH Reda en fonction le 04 Juin 2010

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2010

Questions fréquentes sur DS

Quel est le numéro SIREN de DS ?

Le numéro SIREN de DS est 501 897 466. Le SIRET de son siège social est 501 897 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16501897466.

Où se situe le siège social de DS ?

Le siège social de DS est situé 52 av Pierre Brossolette, 92240 Malakoff.

DS est-elle toujours en activité ?

Oui, DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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