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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 848 466, DS est une SCI créée le 9 octobre 2025. Elle est domiciliée 223 Rte du Lac, 74440 Taninges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Joane DEGEITER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DS

Dénomination
DS
SIREN
991 848 466
SIRET (siège)
991 848 466 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85991848466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 848 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
223 RTE DU LAC, 74440, TANINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, contrats et produits de capitalisation, d'assurances-vie, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations ; La souscription de tous engagements financiers et d'emprunts en vue de ces opérations ; L'octroi de toutes garanties, sûretés sur les biens sociaux, pouvant profiter aux associés, non contraires à l'intérêt social et contribuant à la réalisation de l'objet social ; Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS

JD

Joane DEGEITER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

GS

George-Liviu STAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 TANINGESSiègeActif

    991 848 466 00017 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

Questions fréquentes sur DS

Quel est le numéro SIREN de DS ?

Le numéro SIREN de DS est 991 848 466. Le SIRET de son siège social est 991 848 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85991848466.

Qui dirige DS ?

DS est dirigée par Joane DEGEITER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS ?

Le siège social de DS est situé 223 Rte du Lac, 74440 Taninges.

DS est-elle toujours en activité ?

Oui, DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS.