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DS ASSUR

Active
Siren984 885 822SAS52600 Haute-AmanceCréée le 01 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
501 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 885 822, DS ASSUR est une SAS créée le 1er mars 2024. Son siège social est situé 4 rue de Bourgaud Rosoy sur Amance, 52600 Haute-Amance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. Elle est dirigée par SYLVAIN DUMONT, président de sas.

Fiche d'identité de DS ASSUR

Dénomination
DS ASSUR
SIREN
984 885 822
SIRET (siège)
984 885 822 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36984885822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 885 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
501 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 mars 2024
Siège social
4 RUE DE BOURGAUD ROSOY SUR AMANCE, 52600, Haute-Amance
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS ASSUR

COURTAGE D'ASSURANCE

Finances de DS ASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS ASSUR

SD

SYLVAIN DUMONT

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

Établissements de DS ASSUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52600 Haute-AmanceSiègeActif

    984 885 822 00010 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DS ASSUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DS ASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS ASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS ASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS ASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS ASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS ASSUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2024

Questions fréquentes sur DS ASSUR

Quel est le numéro SIREN de DS ASSUR ?

Le numéro SIREN de DS ASSUR est 984 885 822. Le SIRET de son siège social est 984 885 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36984885822.

Qui dirige DS ASSUR ?

DS ASSUR est dirigée par SYLVAIN DUMONT, président de sas.

Où se situe le siège social de DS ASSUR ?

Le siège social de DS ASSUR est situé 4 rue de Bourgaud Rosoy sur Amance, 52600 Haute-Amance.

DS ASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DS ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS ASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS ASSUR.

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