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DS AUTO

Active
Siren499 285 237Société civile14130 SURVILLECréée le 03 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DS AUTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2007, identifiée par le SIREN 499 285 237. Son siège social est situé Le Calvaire, 14130 Surville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE COT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DS AUTO

Dénomination
DS AUTO
SIREN
499 285 237
SIRET (siège)
499 285 237 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56499285237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 285 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2007
Siège social
LE CALVAIRE, 14130, SURVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS AUTO

Acquisition de tous biens immobiliers, leur popriété, gestion, entretien, mise en valeur, leur exploitation par bail ou autrement et, éventuellement leur aliénation.

Finances de DS AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS AUTO

PC

PIERRE COT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

AM

ALEXANDRA MUNDHEIM DE COT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

JR

JEAN-CLAUDE ROUGET

Gérant

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

Établissements de DS AUTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 SURVILLESiègeActif

    499 285 237 00024 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    499 285 237 00016 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS AUTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de DS AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS AUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2017-09-01 · Début d'activité : 2017-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Cot, Pierre Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur DS AUTO

Quel est le numéro SIREN de DS AUTO ?

Le numéro SIREN de DS AUTO est 499 285 237. Le SIRET de son siège social est 499 285 237 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499285237.

Qui dirige DS AUTO ?

DS AUTO est dirigée par PIERRE COT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS AUTO ?

Le siège social de DS AUTO est situé Le Calvaire, 14130 Surville.

DS AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS AUTO.

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