DS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS AUTO est une SARL immatriculée le 10 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 000 925. Son siège social est situé 53 rue d'Ensisheim Pulversheim, 68840 Pulversheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. AMOR DELLAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DS AUTO
INSEE- Dénomination
- DS AUTO
- SIREN
- 804 000 925
- SIRET (siège)
- 804 000 925 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11804000925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 000 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 10 octobre 2014
- Siège social
- 53 RUE D'ENSISHEIM PULVERSHEIM, 68840, PULVERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS AUTO
CARROSSERIE PEINTURE MECANIQUE AUTOMOBILE NEGOCE DE VEHICULES AUTOMOBILES
Finances de DS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS AUTO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de octobre 2014 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DS AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68840 PULVERSHEIMSiègeActif
804 000 925 00011 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 4520A
Documents juridiques de DS AUTO
INPIComptes annuels de DS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2015. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2015 ; RG n° : 15/00587 4J n° 17/00509
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/00587 n° LJ 15/183
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS AUTO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2015 ; RG n° : 15/00587 4J n° 17/00509
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/00587 n° LJ 15/183
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-21
- création
Date d'effet : 10 octobre 2014
Questions fréquentes sur DS AUTO
Quel est le numéro SIREN de DS AUTO ?
Le numéro SIREN de DS AUTO est 804 000 925. Le SIRET de son siège social est 804 000 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11804000925.
Qui dirige DS AUTO ?
DS AUTO est dirigée par AMOR DELLAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS AUTO ?
Le siège social de DS AUTO est situé 53 rue d'Ensisheim Pulversheim, 68840 Pulversheim.
DS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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