DS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 349 879, DS AUTO est une SAS créée le 18 juin 2020. Son siège social est situé 11 bd Charles de Gaulle, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. AFIF MOUHCINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DS AUTO
INSEE- Dénomination
- DS AUTO
- SIREN
- 884 349 879
- SIRET (siège)
- 884 349 879 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30884349879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 349 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 18 juin 2020
- Siège social
- 11 BD CHARLES DE GAULLE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS AUTO
Achat-vente de véhicule automobile en France et à l'étranger. Mécanique automobile. Location de véhicules.
Finances de DS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS AUTO
INSEEÉtablissements de DS AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé
884 349 879 00012 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DS AUTO
INPIComptes annuels de DS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2020
Questions fréquentes sur DS AUTO
Quel est le numéro SIREN de DS AUTO ?
Le numéro SIREN de DS AUTO est 884 349 879. Le SIRET de son siège social est 884 349 879 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30884349879.
Qui dirige DS AUTO ?
DS AUTO est dirigée par AFIF MOUHCINE, président de sas.
Où se situe le siège social de DS AUTO ?
Le siège social de DS AUTO est situé 11 bd Charles de Gaulle, 76140 Le Petit-Quevilly.
DS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS AUTO.
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