DS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 518 611, DS AUTO est une SAS créée le 28 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de Mazurié, 31150 Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par AHMED OUGASSE, président de sas.
Fiche d'identité de DS AUTO
INSEE- Dénomination
- DS AUTO
- SIREN
- 929 518 611
- SIRET (siège)
- 929 518 611 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39929518611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 518 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 28 juin 2024
- Siège social
- 1 CHE de Mazurié, 31150, Fenouillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS AUTO
MECANIQUE, REPARATION, DEPANNAGE, ENTRETIEN DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES, ET VENTE DE PNEUS. ACHAT REVENTE DE PIECES DETACHEES NEUVES ET D OCCASION. ACHAT, VENTE ET REPRISE DE VEHICULES. IMPORT, EXPORT.LOCATION ET PREPARATION DE VEHICULES.
Finances de DS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS AUTO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · jusqu'à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DS AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 FenouilletSiègeActif
929 518 611 00017 · ouvert le 20 mai 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DS AUTO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS AUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2024
Questions fréquentes sur DS AUTO
Quel est le numéro SIREN de DS AUTO ?
Le numéro SIREN de DS AUTO est 929 518 611. Le SIRET de son siège social est 929 518 611 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39929518611.
Qui dirige DS AUTO ?
DS AUTO est dirigée par AHMED OUGASSE, président de sas.
Où se situe le siège social de DS AUTO ?
Le siège social de DS AUTO est situé 1 CHE de Mazurié, 31150 Fenouillet.
DS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS AUTO.
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