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DS AUTO-MOTO

Active
Siren535 119 499SARL14000 CAENCréée le 14 décembre 2011

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DS AUTO-MOTO est une SARL immatriculée le 14 décembre 2011 sous le numéro SIREN 535 119 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue chemin Vert Appart 18, 14000 Caen. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). SEBASTIEN DUPOTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DS AUTO-MOTO

Dénomination
DS AUTO-MOTO
SIREN
535 119 499
SIRET (siège)
535 119 499 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70535119499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 119 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
101 RUE CHEMIN VERT APPART 18, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS AUTO-MOTO

MECANIQUE

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Finances de DS AUTO-MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DS AUTO-MOTO

SD

SEBASTIEN DUPOTY

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DS AUTO-MOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    535 119 499 00015 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DS AUTO-MOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Conformité de DS AUTO-MOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS AUTO-MOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2014. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS AUTO-MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS AUTO-MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DS AUTO-MOTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur DS AUTO-MOTO

Quel est le numéro SIREN de DS AUTO-MOTO ?

Le numéro SIREN de DS AUTO-MOTO est 535 119 499. Le SIRET de son siège social est 535 119 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70535119499.

Qui dirige DS AUTO-MOTO ?

DS AUTO-MOTO est dirigée par SEBASTIEN DUPOTY, gérant.

Où se situe le siège social de DS AUTO-MOTO ?

Le siège social de DS AUTO-MOTO est situé 101 rue chemin Vert Appart 18, 14000 Caen.

DS AUTO-MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS AUTO-MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS AUTO-MOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS AUTO-MOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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