DS AUTOMOBILES
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 1,5 k€
DS AUTOMOBILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 263 235. Elle est domiciliée 6 rue de Metz, 57160 Moulins-les-Metz. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). La direction est assurée par DANY MARQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DS AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- DS AUTOMOBILES
- SIREN
- 480 263 235
- SIRET (siège)
- 480 263 235 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23480263235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 263 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 6 RUE DE METZ, 57160, MOULINS-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DS AUTOMOBILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS AUTOMOBILES
INSEEÉtablissements de DS AUTOMOBILES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57160 MOULINS-LES-METZSiègeFermé
480 263 235 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4520A
Documents juridiques de DS AUTOMOBILES
INPIConformité de DS AUTOMOBILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2011. Clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 20 juillet 2009, liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS AUTOMOBILES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DS AUTOMOBILES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 20 juillet 2009, liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur DS AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de DS AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de DS AUTOMOBILES est 480 263 235. Le SIRET de son siège social est 480 263 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480263235.
Qui dirige DS AUTOMOBILES ?
DS AUTOMOBILES est dirigée par DANY MARQUES, gérant.
Où se situe le siège social de DS AUTOMOBILES ?
Le siège social de DS AUTOMOBILES est situé 6 rue de Metz, 57160 Moulins-les-Metz.
DS AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, DS AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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