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DS BAT

Active
Siren420 671 364SARL75019 PARISCréée le 15 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 671 364. Elle est domiciliée 103 bd Macdonald Chez Abc Liv, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de DS BAT

Dénomination
DS BAT
SIREN
420 671 364
SIRET (siège)
420 671 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66420671364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 671 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 octobre 1998
Siège social
103 BD MACDONALD CHEZ ABC LIV, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de DS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    420 671 364 00016 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 4120A

Documents juridiques de DS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1998

Questions fréquentes sur DS BAT

Quel est le numéro SIREN de DS BAT ?

Le numéro SIREN de DS BAT est 420 671 364. Le SIRET de son siège social est 420 671 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66420671364.

Où se situe le siège social de DS BAT ?

Le siège social de DS BAT est situé 103 bd Macdonald Chez Abc Liv, 75019 Paris.

DS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BAT.

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