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DS BAT

Active
Siren429 996 705SARL75018 PARIS 18Créée le 01 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DS BAT est une SARL immatriculée le 1er avril 2000 sous le numéro SIREN 429 996 705. Son siège social est situé 101 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de DS BAT

Dénomination
DS BAT
SIREN
429 996 705
SIRET (siège)
429 996 705 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28429996705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 996 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 avril 2000
Siège social
101 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    429 996 705 00019 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 452A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    429 996 705 00027 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de DS BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur DS BAT

Quel est le numéro SIREN de DS BAT ?

Le numéro SIREN de DS BAT est 429 996 705. Le SIRET de son siège social est 429 996 705 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28429996705.

Où se situe le siège social de DS BAT ?

Le siège social de DS BAT est situé 101 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18.

DS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BAT.

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