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DS BAT

Active
Siren801 111 410SAS93500 PANTINCréée le 19 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 111 410. Elle est domiciliée 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MIKE DA SILVA, président de sas.

Fiche d'identité de DS BAT

Dénomination
DS BAT
SIREN
801 111 410
SIRET (siège)
801 111 410 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65801111410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 111 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 mars 2014
Siège social
29 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS BAT

Toutes activités se rapportant aux prestations de services de maçonnerie, de second oeuvre, et plus généralement aux prestations de travaux tous corps d'état d'entreprise générale du bâtiment.

Finances de DS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BAT

MD

MIKE DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

MD

MIKE DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

Établissements de DS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    801 111 410 00024 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 4399C

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    801 111 410 00016 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 7739Z

Documents juridiques de DS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de DS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2023. Clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 30 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mike Tony DA SILVA pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2023, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-12-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mike Tony DA SILVA pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2023, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2014

Questions fréquentes sur DS BAT

Quel est le numéro SIREN de DS BAT ?

Le numéro SIREN de DS BAT est 801 111 410. Le SIRET de son siège social est 801 111 410 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65801111410.

Qui dirige DS BAT ?

DS BAT est dirigée par MIKE DA SILVA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS BAT ?

Le siège social de DS BAT est situé 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.

DS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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