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DS BAT

Active
Siren815 359 849SAS77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 18 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DS BAT est une SAS immatriculée le 18 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 359 849. Elle est domiciliée 36 rue de la Victoire, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DOS SANTOS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DS BAT

Dénomination
DS BAT
SIREN
815 359 849
SIRET (siège)
815 359 849 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04815359849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 359 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 décembre 2015
Siège social
36 RUE DE LA VICTOIRE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS BAT

Construction de bâtiments et de pavillons à titre d'habitation, réhabilitation et rénovation d'immeubles ou de locaux industriels ou commerciaux tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment

Finances de DS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BAT

JD

JEAN-CLAUDE DOS SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans

JD

JEAN DOS SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de DS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    815 359 849 00024 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4120A

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    815 359 849 00016 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de DS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2023. Clôturée le 30 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juin 2025 · publié le 15 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jean-Claude DOS SANTOS pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2023 · publié le 01 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2021, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jean-Claude DOS SANTOS pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2021, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2015

Questions fréquentes sur DS BAT

Quel est le numéro SIREN de DS BAT ?

Le numéro SIREN de DS BAT est 815 359 849. Le SIRET de son siège social est 815 359 849 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04815359849.

Qui dirige DS BAT ?

DS BAT est dirigée par JEAN-CLAUDE DOS SANTOS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS BAT ?

Le siège social de DS BAT est situé 36 rue de la Victoire, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

DS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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