CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2017
14,4 k€
Résultat net 2017
7,2 k€
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 355 731, DS BAT est une SAS créée le 19 juin 2017. Elle est domiciliée 8 RUE Georges Billy, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 4399C. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 14,4 k€ pour un résultat net de 7,2 k€. DAVID DA SILVA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DS BAT

Dénomination
DS BAT
SIREN
830 355 731
SIRET (siège)
830 355 731 00035
N° TVA intracommunautaire
FR20830355731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Cusset 830 355 731
Greffe
Cusset
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 juin 2017
Siège social
8 RUE Georges Billy, 03300, Cusset
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DS BAT

Exploitation de tous fonds artisanal de maçonnerie générale, travaux de gros oeuvre, de rénovation, ravalement, aménagements extérieurs, achat-revente de portail et plus généralement de menuiserie métallique, bois, pvc.

Finances de DS BAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
201714,4 k€-7,2 k€9,4 k€8,5 k€12,2 k€25,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 7 mois · Bilan complet · déposé le 05 juillet 2018

Ratios 2017

Marge EBE
65,2 %
Résultat courant / CA
59,2 %
Autonomie financière
47,2 %
Taux d’endettement
66,5 %
Ratio de liquidité
340,7 %
CAF / CA
56,3 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
51 j
Rotation des stocks
68 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Installations techniques, matériel et outillage7 040 €-
TOTAL Actif immobilisé7 040 €-
En-cours de production de biens2 700 €-
Autres créances1 004 €-
Disponibilités15 174 €-
TOTAL Actif circulant18 877 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif25 917 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel5 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE7 236 €-
TOTAL Capitaux propres12 236 €-
Emprunts et dettes financières divers8 140 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 263 €-
Dettes fiscales et sociales1 277 €-
TOTAL Dettes13 680 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif25 917 €-
Code EG13 680 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services14 370 €-
Chiffre d'affaires net14 370 €-
Production stockée2 700 €-
TOTAL Produits d'exploitation17 070 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 237 €-
Autres achats et charges externes5 460 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations860 €-
TOTAL Charges d'exploitation8 557 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION8 513 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS8 513 €-
Impôts sur les bénéfices1 277 €-
TOTAL DES PRODUITS17 070 €-
TOTAL DES CHARGES9 834 €-
BÉNÉFICE OU PERTE7 236 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DS BAT

DD

DAVID DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

Établissements de DS BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CussetSiègeActif

    830 355 731 00035 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 4399C

  • 03300 CUSSETFermé

    830 355 731 00019 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 4399C

  • 03300 CUSSETFermé

    830 355 731 00027 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de DS BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DS BAT

DS BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

05 juillet 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2017

Questions fréquentes sur DS BAT

Quel est le numéro SIREN de DS BAT ?

Le numéro SIREN de DS BAT est 830 355 731. Le SIRET de son siège social est 830 355 731 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20830355731.

Qui dirige DS BAT ?

DS BAT est dirigée par DAVID DA SILVA, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de DS BAT ?

DS BAT a déclaré un chiffre d'affaires de 14,4 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 7,2 k€.

Où se situe le siège social de DS BAT ?

Le siège social de DS BAT est situé 8 RUE Georges Billy, 03300 Cusset.

DS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BAT.