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DS BAT

Active
Siren848 016 473SARL89200 PROVENCYCréée le 07 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 016 473, DS BAT est une SARL créée le 7 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Patis, 89200 Provency. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DOS SANTOS LOURENCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DS BAT

Dénomination
DS BAT
SIREN
848 016 473
SIRET (siège)
848 016 473 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70848016473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 016 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 février 2019
Siège social
2 CHE DU PATIS, 89200, PROVENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS BAT

Maçonnerie, gros-œuvre, plâtrier-plaquiste, isolation, revêtements de sol, carrelage, menuiserie, peinture, couverture, étanchéité, terrassement, dans le cas où plusieurs activités sont mentionnés, indiquer l'activité principale

Finances de DS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BAT

DD

DANIEL DOS SANTOS LOURENCO

Gérant

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

Établissements de DS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 PROVENCYSiègeActif

    848 016 473 00011 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de DS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2019

Questions fréquentes sur DS BAT

Quel est le numéro SIREN de DS BAT ?

Le numéro SIREN de DS BAT est 848 016 473. Le SIRET de son siège social est 848 016 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70848016473.

Qui dirige DS BAT ?

DS BAT est dirigée par DANIEL DOS SANTOS LOURENCO, gérant.

Où se situe le siège social de DS BAT ?

Le siège social de DS BAT est situé 2 Che du Patis, 89200 Provency.

DS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BAT.

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