DS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
DS BAT est une SAS immatriculée le 15 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 415 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Pablo Picasso, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z et emploie 2 salariés. La direction est assurée par SANDEEP SINGH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DS BAT
INSEE- Dénomination
- DS BAT
- SIREN
- 921 415 329
- SIRET (siège)
- 921 415 329 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42921415329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 415 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Effectif
- 2
- Siège social
- 47 AV PABLO PICASSO, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS BAT
Tous travaux de construction de rénovation de réhabilitation en gros-oeuvre et second oeuvre dont peinture , isolation thermique, menuiserie, carrelage électricité, flocage
Finances de DS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS BAT
INSEEÉtablissements de DS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
921 415 329 00017 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 4333Z
Documents juridiques de DS BAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DS BAT
INPIDS BAT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de DS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur DS BAT
Quel est le numéro SIREN de DS BAT ?
Le numéro SIREN de DS BAT est 921 415 329. Le SIRET de son siège social est 921 415 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42921415329.
Qui dirige DS BAT ?
DS BAT est dirigée par SANDEEP SINGH, président de sas.
Où se situe le siège social de DS BAT ?
Le siège social de DS BAT est situé 47 av Pablo Picasso, 92000 Nanterre.
DS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BAT.
Combien de salariés compte DS BAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DS BAT emploie 2 salariés.
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