DS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 237 642, DS BAT est une SAS créée le 9 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par DALJIT SINGH, président de sas.
Fiche d'identité de DS BAT
INSEE- Dénomination
- DS BAT
- SIREN
- 952 237 642
- SIRET (siège)
- 952 237 642 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82952237642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 237 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 09 mai 2023
- Siège social
- 54 AV Henri Barbusse, 93700, Drancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS BAT
Travaux de peinture, revêtements murs et sols, isolation, électricité, plomberie, petite maçonnerie
Finances de DS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS BAT
INSEEÉtablissements de DS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DrancySiègeActif
952 237 642 00014 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DS BAT
INPIComptes annuels de DS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2024, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2024, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 09 mai 2023
Questions fréquentes sur DS BAT
Quel est le numéro SIREN de DS BAT ?
Le numéro SIREN de DS BAT est 952 237 642. Le SIRET de son siège social est 952 237 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82952237642.
Qui dirige DS BAT ?
DS BAT est dirigée par DALJIT SINGH, président de sas.
Où se situe le siège social de DS BAT ?
Le siège social de DS BAT est situé 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy.
DS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. DS BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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