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DS BAT

Active
Siren953 822 418SAS33440 AMBARES-ET-LAGRAVECréée le 29 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DS BAT est une SAS immatriculée le 29 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 822 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Quinsus, 33440 Ambares-et-Lagrave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. DENIS SHTEREV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DS BAT

Dénomination
DS BAT
SIREN
953 822 418
SIRET (siège)
953 822 418 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52953822418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 822 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 juin 2023
Siège social
7 RUE DE QUINSUS, 33440, AMBARES-ET-LAGRAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS BAT

TRAVAUX PLATRERIE BANDES ET PEINTURE

Finances de DS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BAT

DS

DENIS SHTEREV

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

Établissements de DS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33440 AMBARES-ET-LAGRAVESiègeActif

    953 822 418 00018 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DS BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2023

Questions fréquentes sur DS BAT

Quel est le numéro SIREN de DS BAT ?

Le numéro SIREN de DS BAT est 953 822 418. Le SIRET de son siège social est 953 822 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52953822418.

Qui dirige DS BAT ?

DS BAT est dirigée par DENIS SHTEREV, président de sas.

Où se situe le siège social de DS BAT ?

Le siège social de DS BAT est situé 7 rue de Quinsus, 33440 Ambares-et-Lagrave.

DS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BAT.

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