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DS BAT

Active
Siren978 365 229SAS60410 Saint-Vaast-de-LongmontCréée le 04 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 365 229, DS BAT est une SAS créée le 4 août 2023. Elle est domiciliée 7 CHE de la Plaine, 60410 Saint-Vaast-de-Longmont. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par ADRIEN DA SILVA, président de sas.

Fiche d'identité de DS BAT

Dénomination
DS BAT
SIREN
978 365 229
SIRET (siège)
978 365 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53978365229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 365 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
04 août 2023
Siège social
7 CHE de la Plaine, 60410, Saint-Vaast-de-Longmont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS BAT

Activité de bâtiment, petits travaux en matière d'électricité, plomberie et travaux de maçonnerie Construction et rénovation en matière de bâtiments

Finances de DS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BAT

AD

ADRIEN DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

Établissements de DS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60410 Saint-Vaast-de-LongmontSiègeActif

    978 365 229 00019 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 4332A

Documents juridiques de DS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de DS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2023

Questions fréquentes sur DS BAT

Quel est le numéro SIREN de DS BAT ?

Le numéro SIREN de DS BAT est 978 365 229. Le SIRET de son siège social est 978 365 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53978365229.

Qui dirige DS BAT ?

DS BAT est dirigée par ADRIEN DA SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de DS BAT ?

Le siège social de DS BAT est situé 7 CHE de la Plaine, 60410 Saint-Vaast-de-Longmont.

DS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BAT.

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