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DS BAT

Active
Siren993 138 304SAS93300 AubervilliersCréée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 138 304, DS BAT est une SAS créée le 31 octobre 2025. Elle est domiciliée 68 RUE André Karman, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. La direction est assurée par Kamran MUSHTAQ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DS BAT

Dénomination
DS BAT
SIREN
993 138 304
SIRET (siège)
993 138 304 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75993138304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 138 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
68 RUE André Karman, 93300, Aubervilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS BAT

Toutes activités de négoce, achat, vente, import-export de tout matériel de BTP (bâtiment, travaux publics)

Finances de DS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BAT

KM

Kamran MUSHTAQ

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de DS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AubervilliersSiègeActif

    993 138 304 00015 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 4673A

Documents juridiques de DS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur DS BAT

Quel est le numéro SIREN de DS BAT ?

Le numéro SIREN de DS BAT est 993 138 304. Le SIRET de son siège social est 993 138 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75993138304.

Qui dirige DS BAT ?

DS BAT est dirigée par Kamran MUSHTAQ, président de sas.

Où se situe le siège social de DS BAT ?

Le siège social de DS BAT est situé 68 RUE André Karman, 93300 Aubervilliers.

DS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BAT.

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