CheckersProcédures

DS BAT-ISO

Active
Siren899 587 992SAS06130 GRASSECréée le 21 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DS BAT-ISO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 587 992. Son siège social est situé 17 rue Amiral de Grasse, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Elle est dirigée par SAMIR DARHAMAINE, président de sas.

Fiche d'identité de DS BAT-ISO

Dénomination
DS BAT-ISO
SIREN
899 587 992
SIRET (siège)
899 587 992 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15899587992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 587 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
21 mai 2021
Siège social
17 RUE AMIRAL DE GRASSE, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS BAT-ISO

Activité d'isolation chauffagiste et activité d'apporteur d'affaires dans tous domaines.

Finances de DS BAT-ISO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BAT-ISO

SD

SAMIR DARHAMAINE

Président de SAS

Depuis la création (21 mai 2021) · 5 ans

Établissements de DS BAT-ISO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    899 587 992 00012 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 4329A

Documents juridiques de DS BAT-ISO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de DS BAT-ISO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BAT-ISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BAT-ISO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BAT-ISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DS BAT-ISO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BAT-ISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BAT-ISO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2021

Questions fréquentes sur DS BAT-ISO

Quel est le numéro SIREN de DS BAT-ISO ?

Le numéro SIREN de DS BAT-ISO est 899 587 992. Le SIRET de son siège social est 899 587 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15899587992.

Qui dirige DS BAT-ISO ?

DS BAT-ISO est dirigée par SAMIR DARHAMAINE, président de sas.

Où se situe le siège social de DS BAT-ISO ?

Le siège social de DS BAT-ISO est situé 17 rue Amiral de Grasse, 06130 Grasse.

DS BAT-ISO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BAT-ISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BAT-ISO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BAT-ISO.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'isolation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4329A

Entreprises à Grasse

Toutes les entreprises à Grasse