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DS BATI

Active
Siren853 653 517SARL68500 GUEBWILLERCréée le 18 septembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 653 517, DS BATI est une SARL créée le 18 septembre 2019. Son siège social est situé 22 rue de la Commanderie, 68500 Guebwiller. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par CARLOS DOS SANTOS ALMEIDA, gérant.

Fiche d'identité de DS BATI

Dénomination
DS BATI
SIREN
853 653 517
SIRET (siège)
853 653 517 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28853653517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 653 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 septembre 2019
Siège social
22 RUE DE LA COMMANDERIE, 68500, GUEBWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS BATI

Réalisation de travaux de gros oeuvre de bâtiment

Finances de DS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BATI

CD

CARLOS DOS SANTOS ALMEIDA

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans

CD

CARLOS DOS SANTOS ALMEIDA

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de DS BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    853 653 517 00021 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 4399C

  • 68500 GUEBWILLERFermé

    853 653 517 00013 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de DS BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2024. Clôturée le 19 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/00752

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 01 septembre 2024 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse pour exercer les fonctions de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitiane - N° RG : 24/00752

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BATI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/00752

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-25 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 01 septembre 2024 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse pour exercer les fonctions de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitiane - N° RG : 24/00752

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2019

Questions fréquentes sur DS BATI

Quel est le numéro SIREN de DS BATI ?

Le numéro SIREN de DS BATI est 853 653 517. Le SIRET de son siège social est 853 653 517 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28853653517.

Qui dirige DS BATI ?

DS BATI est dirigée par CARLOS DOS SANTOS ALMEIDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS BATI ?

Le siège social de DS BATI est situé 22 rue de la Commanderie, 68500 Guebwiller.

DS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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