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DS-BATI-DECO

Active
Siren500 807 060SARL77166 EVRY-GREGY-SUR-YERRECréée le 03 avril 2009

4120B · Construction d'autres bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 807 060, DS-BATI-DECO est une SARL créée le 3 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che des Cotes, 77166 Evry-Gregy-sur-Yerre. DS-BATI-DECO relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par DAVID SILVA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DS-BATI-DECO

Dénomination
DS-BATI-DECO
SIREN
500 807 060
SIRET (siège)
500 807 060 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26500807060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 807 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
03 avril 2009
Siège social
28 CHE DES COTES, 77166, EVRY-GREGY-SUR-YERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS-BATI-DECO

TOUS TRAVAUX BATIMENT GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE, MACONNERIE GENERALE, NOTAMMENT EN SOUS-TRAITANCE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DS-BATI-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DS-BATI-DECO

DS

DAVID SILVA

Liquidateur

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2009

Anciens dirigeants (1)

S

SILVA

gérant · de avril 2009 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DS-BATI-DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77166 EVRY-GREGY-SUR-YERRESiègeActif

    500 807 060 00016 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de DS-BATI-DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Conformité de DS-BATI-DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS-BATI-DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS-BATI-DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS-BATI-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DS-BATI-DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : SILVA David.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-11

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2009

Questions fréquentes sur DS-BATI-DECO

Quel est le numéro SIREN de DS-BATI-DECO ?

Le numéro SIREN de DS-BATI-DECO est 500 807 060. Le SIRET de son siège social est 500 807 060 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26500807060.

Qui dirige DS-BATI-DECO ?

DS-BATI-DECO est dirigée par DAVID SILVA, liquidateur.

Où se situe le siège social de DS-BATI-DECO ?

Le siège social de DS-BATI-DECO est situé 28 Che des Cotes, 77166 Evry-Gregy-sur-Yerre.

DS-BATI-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS-BATI-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS-BATI-DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS-BATI-DECO.

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