CheckersLiquidations

DS BATI-MOI

Active
Siren489 589 788SARL31470 SAINT-LYSCréée le 14 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DS BATI-MOI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 589 788. Elle est domiciliée 0003 Imp l Orchis Lactee, 31470 Saint-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DS BATI-MOI

Dénomination
DS BATI-MOI
SIREN
489 589 788
SIRET (siège)
489 589 788 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32489589788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 589 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 avril 2006
Siège social
0003 IMP L ORCHIS LACTEE, 31470, SAINT-LYS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DS BATI-MOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BATI-MOI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DS BATI-MOI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeFermé

    489 589 788 00020 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4399C

  • 31270 CUGNAUXFermé

    489 589 788 00012 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de DS BATI-MOI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DS BATI-MOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BATI-MOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BATI-MOI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS BATI-MOI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2011. Clôturée le 14 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS BATI-MOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BATI-MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BATI-MOI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur DS BATI-MOI

Quel est le numéro SIREN de DS BATI-MOI ?

Le numéro SIREN de DS BATI-MOI est 489 589 788. Le SIRET de son siège social est 489 589 788 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32489589788.

Où se situe le siège social de DS BATI-MOI ?

Le siège social de DS BATI-MOI est situé 0003 Imp l Orchis Lactee, 31470 Saint-Lys.

DS BATI-MOI est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BATI-MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BATI-MOI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS BATI-MOI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Lys

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Saint-Lys

Entreprises du même secteur à Saint-Lys

Entreprises à Saint-Lys

Toutes les entreprises à Saint-Lys